Rapport fait par Thibault, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur le rachat des rentes dues à la République : séance du 17 nivose an 8
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Rapport fait par Thibault, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur le rachat des rentes dues à la République : séance du 17 nivose an 8
De l'Imprimerie nationale, nivose an 8 [1800]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32472