Discours de Pierre Anastase Torné, évêque de la métropole du Centre, sur la question, si les décrets d'organisation de la haute-cour-nationale sont sujets à la sanction du roi?
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Discours de Pierre Anastase Torné, évêque de la métropole du Centre, sur la question, si les décrets d'organisation de la haute-cour-nationale sont sujets à la sanction du roi?
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Janvier 1792"--At end
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32733
"Législation. M"