Redécouvrir le Préambule de la Constitution : rapport au Président de la République : rapport du Comité de Réflexion sur le Préambule de la Constitution

Author(s)

    • Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution (France)

Bibliographic Information

Redécouvrir le Préambule de la Constitution : rapport au Président de la République : rapport du Comité de Réflexion sur le Préambule de la Constitution

présidé par Simone Veil

(Collection des rapports officiels)

La Documentation française, 2009

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