Rapport fait au nom de la commission des inspecteurs des Cinq-Cents, sur le remplacement dans les deux conseils de ceux des élus en vendémiaire, an IV, pour le troisième tiers, qui ne sont pas au nombre des législateurs, par Treilhard : séance du premier ventôse, an V
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Rapport fait au nom de la commission des inspecteurs des Cinq-Cents, sur le remplacement dans les deux conseils de ceux des élus en vendémiaire, an IV, pour le troisième tiers, qui ne sont pas au nombre des législateurs, par Treilhard : séance du premier ventôse, an V
De l'Imprimerie nationale, pluviôse [sic], an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32866