Aux citoyens président et membres du Tribunat
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Aux citoyens président et membres du Tribunat
[s.n.], [1800]
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Signed and dated at end: Les envoyés extraordinaires du département du Mont-Terrible. Triponé, Boillot. Paris, le 24 pluviôse, an 8 de la République
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"Dans les motifs du projet de loi relatif à la division du territoire français, on lit, qu'il conserve les anciennes limites de départemens ... que celui du Mont-Terrible est effacé du tableau, et absorbé en entier dans celui du Haut-Rhin ..."--P. [1]-[2]