Discours prononcé par Thiessé, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général : séance du 24 frimaire an 10

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Discours prononcé par Thiessé, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général : séance du 24 frimaire an 10

De l'Imprimerie nationale, frimaire an 10 [1801]

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At head of title: Corps législatif

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  • NCID
    BA91072868
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    26 p.
  • Size
    19 cm
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