Rapport fait par Fr. D. Tronchet : au nom d'une commission composée des représentans du peuple Tronchet, Vernier, Malleville, Maupetit, Goupil-Préfelne, Regnier & Picault : sur la résolution du 17 thermidor an 5, relative aux domaines congéables : séance du 12 vendémiaire an 6

Bibliographic Information

Rapport fait par Fr. D. Tronchet : au nom d'une commission composée des représentans du peuple Tronchet, Vernier, Malleville, Maupetit, Goupil-Préfelne, Regnier & Picault : sur la résolution du 17 thermidor an 5, relative aux domaines congéables : séance du 12 vendémiaire an 6

De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 6 [1797]

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

Caption title

At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32920

Details

  • NCID
    BA91075844
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    74 p.
  • Size
    20 cm. (8vo)
Page Top