Rapport fait par Fr. D. Tronchet, sur les difficultés qui ont été proposées le 16 floréal, relativement aux nouvelles rédactions des résolutions des 16 & 22 germinal, relatives, la première au régime hypothécaire, la seconde aux délits relatifs aux billets de la loterie nationale : séance du 21 floréal an 6
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Rapport fait par Fr. D. Tronchet, sur les difficultés qui ont été proposées le 16 floréal, relativement aux nouvelles rédactions des résolutions des 16 & 22 germinal, relatives, la première au régime hypothécaire, la seconde aux délits relatifs aux billets de la loterie nationale : séance du 21 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32421