Rapport fait par Tronchet, sur la résolution du 16 ventose an 7, concernant les départemens qui doivent concourir cette année au renouvellement des juges & suppléans du tribunal de cassation : séance du 22 ventose an 7
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Rapport fait par Tronchet, sur la résolution du 16 ventose an 7, concernant les départemens qui doivent concourir cette année au renouvellement des juges & suppléans du tribunal de cassation : séance du 22 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32923