Observations de Fr. D. Tronchet, sur la résolution du 28 pluviôse an 7, concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République
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Observations de Fr. D. Tronchet, sur la résolution du 28 pluviôse an 7, concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République
De l'Imprimerie nationale, germinal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32908