Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, par M. Tronchon, député du département de l'Oise : le 9 février 1792
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, par M. Tronchon, député du département de l'Oise : le 9 février 1792
De l'Imprimerie nationale, 1792
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Contribution publique, no. 6."--Direction line