Opinion de F.D. Tronchet sur la résolution du 24 prairial, relative à la loi du 16 nivôse an 6, servant de suite à celle du 11 frimaire sur les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 26 thermidor an 6
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Opinion de F.D. Tronchet sur la résolution du 24 prairial, relative à la loi du 16 nivôse an 6, servant de suite à celle du 11 frimaire sur les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 26 thermidor an 6
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32910