Opinion de Fr. D. Tronchet sur la résolution du 3 pluviose an 7 : séance du 12 pluviose
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Opinion de Fr. D. Tronchet sur la résolution du 3 pluviose an 7 : séance du 12 pluviose
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32911
"Sur le payement des droits en matière de créances hypothécaires, quand il y a plusieurs inscriptions"--BN