Rapport de Fr. D. Tronchet, sur la résolution du 15 prairial, fait à la séance du 22 prairial, l'an 4
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Rapport de Fr. D. Tronchet, sur la résolution du 15 prairial, fait à la séance du 22 prairial, l'an 4
De l'Imprimerie nationale, [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32913
"Concernant la punition des tentatives de crime"--BN