Rapport fait par Vankempen, député du département du Nord, sur la résolution relative à une créance des héritiers Saint-Hilaire sur la commune d'Honscotte, départemens [sic] du Nord : séance du 9 prairial an 7
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Rapport fait par Vankempen, député du département du Nord, sur la résolution relative à une créance des héritiers Saint-Hilaire sur la commune d'Honscotte, départemens [sic] du Nord : séance du 9 prairial an 7
De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33160