Opinion de Siméon, sur la question si l'on doit admettre la preuve qu'une obligation postérieure par sa date au premier janvier 1791 à une cause antérieure qui l'exempte de la réduction : séance du 19 thermidor an V
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Opinion de Siméon, sur la question si l'on doit admettre la preuve qu'une obligation postérieure par sa date au premier janvier 1791 à une cause antérieure qui l'exempte de la réduction : séance du 19 thermidor an V
De l'Imprimerie nationale, thermidor, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31704