Rapport fait par Vernier, sur les pensions alimentaires et secours accordés aux veuves et orphelins de défenseurs de la patrie, en exécution de la loi du 14 fructidor an 6 : séance du prairial an 7
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Rapport fait par Vernier, sur les pensions alimentaires et secours accordés aux veuves et orphelins de défenseurs de la patrie, en exécution de la loi du 14 fructidor an 6 : séance du prairial an 7
De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33424
