Rapport au nom du comité des six, établi pour analyser les projets de Constitution, sur le titre III du plan de Constitution qui traite des assemblées primaires, par Dufriche-Valazé, député du département de l'Orme
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Rapport au nom du comité des six, établi pour analyser les projets de Constitution, sur le titre III du plan de Constitution qui traite des assemblées primaires, par Dufriche-Valazé, député du département de l'Orme
De l'Imprimerie nationale, [1793?]
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At head of title: Convention nationale
Publisher statement from colophon
"Imprimée par ordre de la Convention nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33072