Rapport et projet de décret sur la nécessité de défendre l'exportation des denrées & marchandises qui ont été déclarées de première nécessité par le décret du 26 juillet 1793 : présentés au nom du comité de commerce, le 8 août 1793
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Rapport et projet de décret sur la nécessité de défendre l'exportation des denrées & marchandises qui ont été déclarées de première nécessité par le décret du 26 juillet 1793 : présentés au nom du comité de commerce, le 8 août 1793
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33619
