Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de commerce et d'agriculture, par Villers, député du département de la Loire-inférieure

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Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de commerce et d'agriculture, par Villers, député du département de la Loire-inférieure

De l'Imprimerie nationale, [1794?]

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At head of title: Convention nationale

"Imprimés par ordre de la Convention nationale"

"Projet de décret": p. 6-7

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33621

Details

  • NCID
    BA91113182
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    7, [1] p.
  • Size
    20 cm
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