Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de commerce et d'agriculture, par Villers, député du département de la Loire-inférieure
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de commerce et d'agriculture, par Villers, député du département de la Loire-inférieure
De l'Imprimerie nationale, [1794?]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
"Projet de décret": p. 6-7
Date of publication taken from BLC
Publisher from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33621
