Rapport fait par Villers, au nom d'une commission spéciale, sur le message du directoire exécutif du 15 de ce mois, relatif aux marchandises anglaises : séance du 22 nivôse, an VI
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Rapport fait par Villers, au nom d'une commission spéciale, sur le message du directoire exécutif du 15 de ce mois, relatif aux marchandises anglaises : séance du 22 nivôse, an VI
De l'imprimerie de Porthmann, rue des Moulins ..., [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
"Arrêté du Directoire exécutif, concernant la manière dont le pavillon de la République française en usera envers les bâtimens neutres. Du 2 frimaire an 5. Extrait des registres des arêtés du Directoire exécutif, du 14 messidor an 6": p. [18]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33648
Contents of Works
- Rapport fait par Loysel, sur la résolution du 22 nivose, relative aux bâtimens qui seront trouvés en mer chargés de marchandises provenantes d'Angleterre : séance du 29 nivôse, an VI
