Rapport fait par Villers, au nom de la commission des finances, sur l'assiette & le recouvrement des contributions dans les communes divisées en plusieurs municipalités : séance du 15 pluviôse an 6
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Rapport fait par Villers, au nom de la commission des finances, sur l'assiette & le recouvrement des contributions dans les communes divisées en plusieurs municipalités : séance du 15 pluviôse an 6
De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33649
