Rapport fait par Van Hulthem (de l'Escaut), au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la prorogation de la taxe qui se perçoit à Lyon sur le pont de la Mulatière : séance du 23 floréal an 10
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Rapport fait par Van Hulthem (de l'Escaut), au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la prorogation de la taxe qui se perçoit à Lyon sur le pont de la Mulatière : séance du 23 floréal an 10
De l'Imprimerie nationale, floréal an 10 [1802]
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