Rapport fait par Van Hulthem, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant la translation du tribunal de première instance de Bergues à Dunkerque : séance du 21 pluviose an 12
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Van Hulthem, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant la translation du tribunal de première instance de Bergues à Dunkerque : séance du 21 pluviose an 12
De l'Imprimerie nationale, ventose an 12 [1804]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Tribunat
Imprint from colophon