Opinion sur le remplacement des juges démissionnaires pendant le cours de l'an IV, et la formation des administrations municipales non encore organisées : prononcée a la séance du 3 frimaire, par Alexandre Villetard, député de la Haute-Vienne

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Opinion sur le remplacement des juges démissionnaires pendant le cours de l'an IV, et la formation des administrations municipales non encore organisées : prononcée a la séance du 3 frimaire, par Alexandre Villetard, député de la Haute-Vienne

De l'Imprimerie nationale, frimaire, an IV [1795]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33665

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