Opinion de Vesin, sur le nouveau projet de résolution, présenté par Roemers, sur la police & la responsabilité des communes : séance du frimaire an 7

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Opinion de Vesin, sur le nouveau projet de résolution, présenté par Roemers, sur la police & la responsabilité des communes : séance du frimaire an 7

De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]

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At head of title: Cors [i.e. Corps] législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33460

Details
  • NCID
    BA9112915X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    7, [1] p.
  • Size
    20 cm
  • Subject Headings
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