Opinion de Vesin, sur le nouveau projet de la commission des hypothèques, tendant à grever la Républiqne d'un cautionnement qui doit être à la charge de ses préposés : séance du 2 ventose an 7
著者
書誌事項
Opinion de Vesin, sur le nouveau projet de la commission des hypothèques, tendant à grever la Républiqne d'un cautionnement qui doit être à la charge de ses préposés : séance du 2 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33461