Opinion de Vesin, sur le nouveau projet de la commission des hypothèques, tendant à grever la Républiqne d'un cautionnement qui doit être à la charge de ses préposés : séance du 2 ventose an 7
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Opinion de Vesin, sur le nouveau projet de la commission des hypothèques, tendant à grever la Républiqne d'un cautionnement qui doit être à la charge de ses préposés : séance du 2 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33461