Rapport fait par Vesin, au nom d'une commission spéciale, sur la destination de la maison nationale de l'émigré Giroux, à l'établissement du tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Béthune, département du Pas-de-Calais : séance du 29 vendémiaire an 7
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Rapport fait par Vesin, au nom d'une commission spéciale, sur la destination de la maison nationale de l'émigré Giroux, à l'établissement du tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Béthune, département du Pas-de-Calais : séance du 29 vendémiaire an 7
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33463