Opinion de Vezin, sur le projet de loi relatif aux rentes foncières, et à l'aliénation de celles qui appartiennent à la République : séance du 26 ventose an 8

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Opinion de Vezin, sur le projet de loi relatif aux rentes foncières, et à l'aliénation de celles qui appartiennent à la République : séance du 26 ventose an 8

De l'Imprimerie nationale, ventose an 8 [1800]

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  • NCID
    BA91131220
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    14 p.
  • Size
    20 cm
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