Rapport fait par Vesin, au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre IX du code civil, relatif à la puissance paternelle : séance du premier germinal an 11
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Rapport fait par Vesin, au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre IX du code civil, relatif à la puissance paternelle : séance du premier germinal an 11
De l'Imprimerie nationale, germinal an 11 [1801]
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