Rapport fait au nom du Comité de sûreté générale : concernant l'arrestation du citoyen Pons (de Verdun), représentant du peuple, par le citoyen Marino, se disant inspecteur des maisons garnies, qui a refusé reconnoître son caractère de représentant du peuple, malgré l'exhibition de sa carte de député
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Rapport fait au nom du Comité de sûreté générale : concernant l'arrestation du citoyen Pons (de Verdun), représentant du peuple, par le citoyen Marino, se disant inspecteur des maisons garnies, qui a refusé reconnoître son caractère de représentant du peuple, malgré l'exhibition de sa carte de député
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
"Le 24 germinal an II"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33815