Projet de décret pour prévenir, dans les tems de troubles seulement, l'abus de la liberté qu'a tout citoyen, d'aller, venir, & de s'absenter comme bon lui semble : présenté à l'Assemblée nationale par les commissaires réunis de ses differens comités
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Projet de décret pour prévenir, dans les tems de troubles seulement, l'abus de la liberté qu'a tout citoyen, d'aller, venir, & de s'absenter comme bon lui semble : présenté à l'Assemblée nationale par les commissaires réunis de ses differens comités
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33380