Opinion sur les motifs qui nécessitent la non approbation des résolutions du Conseil des Cinq-Cents, relativement au plan de finances, par le citoyen Vernier, membre de la commission des cinq, nommée au Conseil des Anciens pour l'examen dudit plan : séance du 12 frimaire, l'an quatrième
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Opinion sur les motifs qui nécessitent la non approbation des résolutions du Conseil des Cinq-Cents, relativement au plan de finances, par le citoyen Vernier, membre de la commission des cinq, nommée au Conseil des Anciens pour l'examen dudit plan : séance du 12 frimaire, l'an quatrième
De l'Imprimerie nationale, frimaire, an IV [1795]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33404