Opinion de Vernier, membre de la commission, sur la dénonciation de forfaiture faite par le tribunal de cassation contre le tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 27 floréal an 6
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Opinion de Vernier, membre de la commission, sur la dénonciation de forfaiture faite par le tribunal de cassation contre le tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 27 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33410
