Opinion de Vernier, sur la résolution du 11 vendémiaire, relative à la répartition de 210 millions de contribution foncière pour l'an 7 : séance du 8 brumaire an 7
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Opinion de Vernier, sur la résolution du 11 vendémiaire, relative à la répartition de 210 millions de contribution foncière pour l'an 7 : séance du 8 brumaire an 7
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33413