Opinion de Vernier, sur la résolution du 11 vendémiaire, relative à la répartition de 210 millions de contribution foncière pour l'an 7 : séance du 8 brumaire an 7

Bibliographic Information

Opinion de Vernier, sur la résolution du 11 vendémiaire, relative à la répartition de 210 millions de contribution foncière pour l'an 7 : séance du 8 brumaire an 7

De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

Caption title

At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33413

Details

Page Top