Rapport fait par Vernier, sur la résolution du 21 vendémiaire, relative aux patentes : séance du 26 vendémiaire an 6
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Rapport fait par Vernier, sur la résolution du 21 vendémiaire, relative aux patentes : séance du 26 vendémiaire an 6
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 6 [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33416