Rapport fait par Vernier sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative au mode d'imposition & de paiement des charges départementales, municipales & communales : séance du 4 frimaire, an 6
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Vernier sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative au mode d'imposition & de paiement des charges départementales, municipales & communales : séance du 4 frimaire, an 6
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 6 [1797]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33417