Une pétition présentée au roi, par plusieurs individus, membres du directoire du département de Paris, pour l'engager à refuser sa sanction au décret de l'Assemblée nationale, sur les troubles religieux ...

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Une pétition présentée au roi, par plusieurs individus, membres du directoire du département de Paris, pour l'engager à refuser sa sanction au décret de l'Assemblée nationale, sur les troubles religieux ...

De l'Imprimerie nationale, [1791?]

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Observations sur la pétition présentée au roi par le directoire du département de Paris le 5 décembre 1791

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"Observations sur la pétition présentée au roi par le directoire du département de Paris le 5 décembre 1791"--M & W

Signed at end: Viellart, ex-député de l'Assemblée nationale & membre du tribunal de cassation

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33537

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