Rapport et projet de résolution présenté par Woussen, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à l'établissement d'un quatrième arrondissement de recette dans le département de l'Aube : séance du 29 brumaire an 7
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Rapport et projet de résolution présenté par Woussen, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à l'établissement d'un quatrième arrondissement de recette dans le département de l'Aube : séance du 29 brumaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33932
