Rapport fait par C. Alexandre Ysabeau, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle les opérations de l'assemblée primaire du canton de Mortagne : séance du 21 germinal, an V
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Rapport fait par C. Alexandre Ysabeau, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle les opérations de l'assemblée primaire du canton de Mortagne : séance du 21 germinal, an V
De l'Imprimerie nationale, germinal, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33954
