Rapport et projet de décret, sur les citoyens Harville & Bouchet, généraux de division, Barneville, commissaire des guerres en état d'accusation, Mont-Choisy, colonel, Foissac, adjudant-général, Osselin, commissaire des guerres, & Quivy, employé dans les vivres, en état d'arrestation, au sujet de l'évacuation de Namur
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Rapport et projet de décret, sur les citoyens Harville & Bouchet, généraux de division, Barneville, commissaire des guerres en état d'accusation, Mont-Choisy, colonel, Foissac, adjudant-général, Osselin, commissaire des guerres, & Quivy, employé dans les vivres, en état d'arrestation, au sujet de l'évacuation de Namur
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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注記
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention"
"Pièce justificative. Ordre du 25 mars 1793, l'an deuxième de la République": p. 15-23
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10486