Rapport fait par Ysabeau, sur la résolution qui tranfère le tribunal de police correctionnelle de la commune de Neuville, dans celle de Pithiviers (département du Loiret) : séance du 22 ventôse an 6
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Rapport fait par Ysabeau, sur la résolution qui tranfère le tribunal de police correctionnelle de la commune de Neuville, dans celle de Pithiviers (département du Loiret) : séance du 22 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33958
