Édit du roi, portant création d'emprunts graduels & successifs pendant cinq ans : donne à Versailles au mois de novembre 1787 : registré en parlement le 19 desdits mois & an
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Édit du roi, portant création d'emprunts graduels & successifs pendant cinq ans : donne à Versailles au mois de novembre 1787 : registré en parlement le 19 desdits mois & an
[s.n.], [1787]
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注記
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"A Paris, en parlement, toutes les chambres assemblées, le dix-neuf novembre mil sept quatre-vingt-sept. Signé Ysabeau"--P. 24
"Discours du roi au parlement, a la séance du 19 novembre 1787": p. [25]-27
"Discours de M. de Lamoignon, garde des sceaux de France, a la séance du roi au parlement le 19 novembre 1787": p. 28-45
"Rapport de M. l'abbé Tandeau, de l'edit d'emprunt enregistré à la séance du roi au parlement le 19 novembre 1787": p. 46-72