Réponse du roi a l'Assemblée nationale, sur la demande par elle faite au roi, de sanctionner les arrêtés rédigés & décrétés les 4, 6, 7, 8 & 11 août 1789
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Réponse du roi a l'Assemblée nationale, sur la demande par elle faite au roi, de sanctionner les arrêtés rédigés & décrétés les 4, 6, 7, 8 & 11 août 1789
De l'imprimeur de Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789]
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Signed at end: Louis
"Réponse du roi, sur la demande formée séparément, concernant la sanction du dernier décret de l'Assemblée nationale, en faveur de la libre circulation des grains, & de la défense d'en exporter au dehors": p. 13-14
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21825