Discours prononcé à l'Assemblée nationale par M. Cazalès, à la séance du 7 mai 1790 : sur l'influence que doit avoir le pouvoir exécutif sur le choix des juges

Author(s)

• Cazalès, Jacques-Antoine-Marie de
• France. Assemblée nationale constituante

Bibliographic Information

Discours prononcé à l'Assemblée nationale par M. Cazalès, à la séance du 7 mai 1790 : sur l'influence que doit avoir le pouvoir exécutif sur le choix des juges

[s.n.], [1790]

Note

Caption title

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6411

Details

• NCID: BA91296195
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [France]
• Pages/Volumes: 8 p.
• Size: 19 cm. (8vo)
• Subject Headings:
  • LCSH : Judges -- France -- Early works to 1800
  • LCSH : France -- Politics and government -- 1774-1793
  • LCSH : France -- History -- Revolution, 1789-1799