Déclaration d'une partie de l'Assemblée nationale, sur le décret rendu le 13 avril 1790, concernant la religion
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Déclaration d'une partie de l'Assemblée nationale, sur le décret rendu le 13 avril 1790, concernant la religion
De l'imprimerie de Vezard & Le Normant, rue des Prêtres S.Germain-l'Auxerrois ..., 1790
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Dated and signed on p. 5: A Paris ce dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-dix, signé D. cardinal de La Rochefoucault, archevêque de Rouen ... [et al.]
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"Pieces annexées": p. 20-23
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 5046