Projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire : exposé des motifs

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Projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire : exposé des motifs

présenté au nom de Albert Lebrun ; par Germain Martin, et par Palmade

[Chambre des députés], [1932]

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注記

At head of title: Chambre des députés

"Projet de loi no. 336."

"Quinzième législature, session ordinaire de 1932."

"Annexe au procès-verbal de la séance du 1er juillet 1932."

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA9136660X
  • LCCN
    33018143
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    [Paris]
  • ページ数/冊数
    58 p.
  • 大きさ
    27 cm
  • 分類
  • 件名
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