Projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire : exposé des motifs
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Projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire : exposé des motifs
[Chambre des députés], [1932]
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注記
At head of title: Chambre des députés
"Projet de loi no. 336."
"Quinzième législature, session ordinaire de 1932."
"Annexe au procès-verbal de la séance du 1er juillet 1932."
